Si tu peux le rêver, tu peux le faire

Législation

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Elles sont soumises au décret  99-240 du 24 mars 1999 qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,07 joule et égale ou inférieure à 2 joules. Selon ce décret la vente ou la mise à disposition d'une réplique d'une puissance supérieur à 0,07 joule est interdit aux mineurs sous peine d'amende.

Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à joules est une arme de catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995 ](voir catégorie, II, §3). Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (ft/s ou FPS : pied par seconde) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence).

Le port d'uniformes et ou grades des unités et administrations tels que gendarmerie ou police nationale est interdit en public. La réglementation française n'encadre pas explicitement le transport et l'utilisation de répliques d'armes sur le domaine public ou ouvert au public (les répliques n'étant pas des armes, elles ne sont pas soumises à leur législation) mais il est fait appel au bon sens des utilisateurs de par la réaction du public et les retombées négatives sur l'activité

Le bureau de l'association conseil à ses membre de toujours transporter les réplique:
- chargeur vide en bille et en gaz (pour les GBB / NBB)
- batterie sortie pour les AEG
- l'embout de sécurité mis lorsque c'est possible
- dans leur housse ou mallette de transport 

 

 

 

Castel Fox Team Airsoft 7, Rue Antoine Ginoux 13160 Châteaurenard