Règlement intérieur

 

Préambule : 

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association. Il s’applique à l'ensemble des membres qu’ils soient annuels ou occasionnels.  

En cas d’ambiguïté ou de contradiction dans l’interprétation des articles du présent règlement intérieur, les statuts s’appliquent par prépondérance.

En cas d’impossibilité à interprété l’une des dispositions, un membre du Bureau ou un membre du Conseil d’administration en cas d’absence d’un des membres du Bureau statuera sur la décision à prendre.

Chaque membre peut proposer toute modification du présent règlement en adressant un amendement au Conseil d’administration qui sera tenu de l’étudier conformément à l’article 20 des statuts.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

      
Titre I - Adhésion à l’association
     
Titre II - Institutions de l’association
       
Titre III - Charte des usagers
       
Titre IV - Dispositions diverses

 

Titre I - Adhésion à l’association

 

 Article – 1- Admission de membres nouveaux

1.1 L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

1.2 Pour être adhérent, le candidat doit remplir 3 critères :

-         Etre majeur

-         Etre parrainé par deux membres de l’association
ayant au moins 1an d’ancienneté

-         Que la candidature soit validée par le Conseil
d’administration

1.3 Les dispositions d’adhésion sus visées ne concernent que les candidats à l’adhésion « membre actif ».

Article -2 – Cotisation

2.1 Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle spéciale ou statutaire.

2.2 Le montant de celle-ci est fixé chaque année parle Conseil d’administration et ce avant l’Assemblée Générale. Aucune cotisation ne pourra être admise avant la tenue de l’Assemblée Générale annuelle.

2.3 Le versement de la cotisation peut se faire soit par chèque, soit en liquidité.

2.4 Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.

2.5 Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

Article – 3 - Freelancer

3.1 Toute personne peut adhérer de manière ponctuelle. Cette personne se verra attribuée le statut de Freelancer. 

3.2 Tout Freelancer devra remplir avant chaque partie une fiche d’information en double exemplaire et s’acquitter des frais d’accès terrain et assurance fixés chaque année par le Conseil d’administration (cf.
grille tarifaire)

3.3 L’association peut être amenée à louer du matériel à toute personne le souhaitant. Cette location comprendra alors la location d’une réplique ainsi que le consommable étant lié à la nature de la réplique
louée.

3.4 Aucune personne adhérente annuelle (membre de soutien) ou ponctuelle ne pourra se soustraire au paiement des frais d’accès terrain.

Article –4 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation
des statuts et du présent règlement intérieur. 

Article –5 - Démission -

5.1 Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre avec A.R. ou remise en main propre sa démission au Président de l’association. 

5.2 La démission du membre n’ouvre droit à aucune compensation financière quelconque.
 

Titre II - Institutions de l’association

Article –6  - Sections de l’association

Tout membre de l’association lorsqu’il adhère à l’association est intégré de façon systématique aux deux sections de l’association. Aucun membre ne pourra refuser de faire partis d’une des deux sections. Néanmoins, il est donné libre choix de participer ou non aux manifestations et activités organisées par les sections respectives.

Article - 7 – Conseil d’administration

7.1 Le Conseil d’administration gère l’ensemble des activités de l’association ainsi que les démarches administratives et financières. 

7.2 Il est force d’autorité sur l’ensemble des membres adhérents annuels ou ponctuels de l’association. 

7.3 Toute décision adoptée par ce dernier fait force d’obligation à l’égard de l’ensemble des membres.  

7.4 Lors des parties sur le terrain de l’association ou des équipes amis, toute directive émise par un membre du Conseil d’administration doit être respectée.

7.5 En cas de conflit, le Président ou l’un des membres du bureau en cas d’absence du Président statuera sur la décision à prendre.  

Titre III - Charte des usagers

Article – 8 – Comportement sur le terrain

8.1 Il est interdit d’introduire, consommer, proposer et faire commerce de produits stupéfiants lors des activités organisées par l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

8.2 Il est interdit de faire usage de tout moyen de pyrotechnie ou de fumer en dehors des zones prévues à cet effet.

8.3 Toute dérogation aux présentes dispositions entrainera la prise de sanction à l’égard du membre fautif.

Article -9 – Déroulement de l’activité

9.1 Les activités se déroulent sous la responsabilité du Conseil d’administration. Toute partie ne pourra se dérouler qu’en la présence d’au minimum d’un membre du Conseil d’administration.

9.2 Ils peuvent notamment interdire et exclure à tout moment l’accès à tout usager ne respectant pas les équipements de sécurité et/ou dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans
l’association.

9.3 En cas de partie à chez des teams extérieures, tout membre devra demander l’autorisation d’y participer sous le nom des CFTA en cas d’absence d’un des membres du Conseil d’administration.

9.4 Le membre est cependant libre d’y participer en freelance. Dans ce cas de figure le membre ne sera pas couvert par l’assurance de l’association.

Article -10 – Sanctions disciplinaires

Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer une sanction à l’encontre d’un membre.

10.1 Avertissement 

L’association peut délivrer un avertissement pour :  

-         
non-respect des règles établies, 

-         
attitude portant préjudice à l'association, 

-         
fautes intentionnelles, 

-         
non respect du présent règlement.

10.2 Exclusion

Conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts de l'association. 
 

Toute exclusion est prononcée le bureau réunis en cession extraordinaire.

Le mis en cause dispose d’un droit de défense.

Il peut se faire assister par un membre de l'association de son choix. 

Article -11 – Participation à la vie de l’association

Les membres actifs sont tenus de part leur statuts de participer au minimum à 2 aménagements du terrain de l’association tous les six mois. 
 

Titre IV - Dispositions diverses

Article – 12 - Modalités de remboursements des frais

12.1 Les frais justifiés par l'activité réelle du membre, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. 

12.2 Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le membre, sa mission et la nature des frais engagés.

 

Article - 13 – Vente et échange de répliques d’arme

Les membres doivent se conformer au décret suivant  n°99-240 du 24 mars 1999 disponible sur le
site internet de l’association rubrique législation. 

Article – 14 – Règles particulières sur les puissances

Pour les parties ordinaires :  

Toutes les répliques d'armes de type airsoft sont autorisées pendant les parties (manuels, Blow back, électriques, fusils à pompe ou fusils de sniper) dans la mesure où elles respectent les normes de puissance et de limitation de
vitesse suivantes :

AEG :

Electriques et électrique BLOWBACK: 350 FPS avec une bille de 0.20gr

BACKUP – Réplique de poing - :

Manuels (spring) et Blow back et non blow back : 350 FPS avec une bille de 0.20gr

Fusils de sniper:  450 FPS avec bille de 0.20gr

Toutes les répliques seront susceptibles d'être chronométrées et vérifiées à tout moment lors des parties, par un des organisateurs, et ce avec un chronographe.  

Toute personne prise en train de jouer avec une réplique non conforme, devra utiliser une autre réplique sous peine d'exclusion en cas de refus.

Article – 15 – Transport des répliques

L’ensemble des membres adhérents sont tenus de transporter leur réplique dans des housses ou mallettes ne permettant pas d’identifier clairement la forme de la réplique.

-         
Les chargeurs doivent être vidés en gaz et en bille 

-         
Les batteries doivent être sorties 

-         
Les répliques doivent être en mode sécurité et
l’embout de sécurité mis en sortie de canon 

Article – 16 – Utilisation des uniformes et insignes

16.1 L’ensemble des membres sont tenus de respecter les dispositions légales en matière de port d’uniforme et d’insignes. Cf. article 433-13 et suivant du Code Pénal pour la France. Concernant les autres pays, il appartient aux membres de se référer aux lois en vigueurs dans le pays d’où est originaire l’écusson ou l’uniforme. 

16.2 Le membres quelques qu’ils soient ne doivent pas se promener en public en tenue de jeu pouvant mettre le doute dans l’esprit du public.   

16.3 En cas d’infractions aux textes légaux l’association mettra en avant la responsabilité directe du membre visé du fait de la prévention menée par cette dernière à l’égard de ses membres. 

Règlement intérieur adopté par réunion du Conseil d’administration du 10 février 2015.