Statuts
Statuts de l’association Castel Fox Team Airsoft
Article 1 : Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: Castel Fox Team Airsoft (CFTA)
Article 2 : Objet
L’association a pour objet la pratique de l’airsoft.
Article 3 : Moyen d'actions
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association s’autorise à organiser et/ou participer à toute manifestation lui permettant de se
promouvoir et/ou se financer
Article 4 : Siège Social
Le siège social est fixé à la Maison de la Vie Associative 7, rue Antoine Ginoux 13160 Châteaurenard. Il pourra être déplacé à tout moment sur simple décision du Conseil d’administration.
Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 : Les Membres de l'Association
L'association se compose de membres d'honneurs, de membres actifs et de membres de soutiens:
Les membres d'honneurs sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voie délibérative.
Les membres actifs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le Conseil d’ Administration. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voie délibérative. Ils disposent d’un accès libre aux parties d’airsoft et d’une voie délibérative aux
Assemblées Générales.
Les membres de soutien sont les personnes qui s’acquittent de la cotisation statutaire fixée annuellement par le Conseil d’ Administration.
Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils ne disposent pas d’un droit d’accès illimité aux parties. En cas de participations aux parties, ces derniers doivent s’acquitter du paiement du « droit d’accès freelance ». Ils disposent d’une voie délibérative aux Assemblées générales.
Les membres pourront être composés de personnes physique ou morale.
Article 7 : Adhésions
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'administration. Ce dernier pourra refuser des adhésions en rendant un avis motivé aux intéressés.
Article 8 : Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd par:
- Démission adressée par écrit au Président de l'association.
- Exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présent statuts et/ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association et /ou non respect du règlement intérieur
- Pour non paiement de la cotisation dans les 3 mois suivant l’Assemblée Générale
- Décès.
Article 9 : Responsabilité des Membres
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d'Administration et aux membres de son bureau. Néanmoins chaque membre est personnellement responsable de ses actes et agissements réalisés dans le cadre d’une manifestation organisée par l’association.
Article 10 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant deux membres au moins élus pour trois ans renouvelable.
Le nombre maximum de sièges disponibles au sein du Conseil d'Administration est de 6. Ce dernier est composé des personnes physique
adhérentes à l’association.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres de manière discrétionnaire. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l'association présent depuis au moins 6 mois et âgé de 18 ans et à jour dans ses cotisations.
Article 11 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association le justifie.
Le secrétaire sera en charge de dresser un compte rendu de la réunion.
Chaque membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un administrateur. Chaque administrateur ne peut définir plus d'un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signé du président et du secrétaire.
Article 12 : Rémunération
Les mandats des membres du Conseil d'Administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif.
Le rapport financier présenté à l'assemblée Générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.
Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale. Il peut autoriser tout acte ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur.
Il se prononce également sur les mesures de radiation d'exclusion des membres.
Il se prononce également sur les mesures de radiation d'exclusion des membres.
Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires et demande auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcription utile.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au président à l’exception de la gestion comptable conformément aux dispositions de la loi 1901.
Article 14 : Bureau du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration élit à chaque renouvellement au scrutin
secret ou main levée selon le choix prononcé par la majorité des membres élus,
un bureau comprenant:
secret ou main levée selon le choix prononcé par la majorité des membres élus,
un bureau comprenant:
- un PRESIDENT et éventuellement un VICE-PRÉSIDENT,
- un SECRÉTAIRE et éventuellement un SECRETAIRE ADJOINT,
- un TRESORIER et éventuellement un TRESORIER ADJOINT.
L’association peut être si la situation se présente et sur accord du Conseil d’administration être dirigée par une coprésidence.
Le bureau peut être constitué que de deux personnes seulement, un Président et un Trésorier. Les administrateurs de l’association peuvent détenir plusieurs postes au seins du bureau.
Le Conseil d’administration peut destituer de son mandat tout membre du Bureau pour une faute ou tout acte ayant porté préjudice aux intérêts de l’association. Toute mesure de destitution devra être prise par un vote à bulletin secret et à la majorité qualifiée des voix.
Article 15 : Rôles du bureau
Le bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des
réunions du Conseil d'Administration. Il se réunit chaque fois que nécessaire.
réunions du Conseil d'Administration. Il se réunit chaque fois que nécessaire.
Le PRESIDENT réunit et préside le Conseil d'Administration et le Bureau. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, ses pouvoirs à un autre membre du bureau lorsque la situation l’exige de manière pleine ou partielle.
Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statutaire, notamment l'envoie des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévu à cet effet.
Le TRESORIER tient les comptes de cette association.
Article 16 : Organisation de l’association
Les dispositions du présent article ne s’appliquent que dans le cadre où le Conseil d’administration décide de séparer ses activités en deux branches. Dans le cas contraire, les présentent disposition seraient considérées comme mises en sommeil.
L’association est divisée en deux sections distinctes :
- Section Airsoft
- Section Animations extérieures
La Section Airsoft est représentée par un membre du Conseil d’administration. Le responsable de cette section a pour mission d’animer, de
prendre contact avec les équipes extérieurs, de gérer le matériel AIRSOFT de l’association, de superviser la gestion du ou des terrains de jeu de l’association.
prendre contact avec les équipes extérieurs, de gérer le matériel AIRSOFT de l’association, de superviser la gestion du ou des terrains de jeu de l’association.
La Section Animations extérieures est représentée par un membre du Conseil d’administration. Le responsable de cette section a pour mission d’encadrer et de représenter l’association dans toutes les manifestations hors Airsoft quelques quelles soient et de gérer tout le matériel HORS AIRSOFT de l’association.
Les Responsables de ces deux sections seront nommés par le Conseil d’administration. Ils devront obligatoirement détenir un poste d’administrateur.
Les Responsables des sections respectives devront rendre des comptes aux membres du Conseil d’administration. Toute décision devra être validée par le Conseil d’administration avant d’être considérée comme définitive. Cependant, en cas de nécessité impérieuse, le Président ou l’un des co-présidents ou le vice-président pourra prendre toute décision.
Article 17 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle se réunie sur convocation du Président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'administration. Elle peut être faite par lettre
individuelles adressé aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association ou sur tout autre support de communication utilisé par l’association.
individuelles adressé aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association ou sur tout autre support de communication utilisé par l’association.
En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'Assemblée.
Seules sont admises les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
La résidence de l'Assemblé Générale appartient au Président ou à un membre du bureau désigné par le Président s'il en est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire ainsi que le trésorier.
Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Les personnes morales devront être représentées par une personne unique. Cette personne devra être alors détentrice d’un mandat de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifié par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
Aucun quorum n’est exigé pour la tenue de l’Assemblée Générale.
Une Assemblée Générale peut être convoquée à la demande des deux tiers des membres de l'association afin que le
Conseil d'Administration rende des comptes sur ces décisions.
Conseil d'Administration rende des comptes sur ces décisions.
Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente en matière de révision des statuts ou pour toute décision portant sur la dissolution de
l'association.
l'association.
Article 19 : Organisation Comptable
L'association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations Loi 1901.
Article 20 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration.Toutes les modifications qui lui seront portés devront être validées par le Conseil d'Administration avant de rentrer en vigueur.
Le règlement intérieur visant à compléter les dispositions des présents statuts, ce dernier est de même nature règlementaire à l’égard des membres que les statuts.
Article 21 : Formalités administratives
Le secrétaire doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence et tenir à jour les registres de réunion signés par le Président lui même.
Article 22 : Dissolution des Biens
En cas de dissolutions, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association qui disposeront des pleins pouvoir quand à la liquidation.
Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur rapport matériel, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations désignées par le ou les liquidateurs.
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du Vendredi 09 Janvier 2015.